A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Texte complet
2.04. L’arpenteur-géomètre doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce. Sauf pour des motifs valables, il doit aussi, dans l’exercice de sa profession, poser les actes qui s’imposent pour que soit assurée cette fonction d’éducation et d’information.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 2.04.